J.O. 85 du 9 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0600702A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 mars 2006, M. Denis Bourguet, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Denis Couvet, démissionnaire.